Décision du 13 mars 2007 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile <BR>

J.O. 107 du 8 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 13 mars 2007 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

NOR : EQUA0752513S

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 mars 2007, sont nommés membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :

II. - Section du transport aérien

b) Membres représentant l'aviation militaire :

Le colonel Jean-Marc Le Garrec est nommé membre titulaire en remplacement du lieutenant-colonel Gilles Pascual.

Le lieutenant-colonel Hubert Grepin est nommé membre suppléant en remplacement du colonel Jean-Marc Le Garrec.

III. - Section du travail aérien